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Avis aux importateurs et exportateurs pour les niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’ACEUM

Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’Accord Canada–états-Unis–Mexique, ACEUM.

Les avis aux importateurs et aux exportateurs sont maintenant disponibles sur le site Web des Affaires mondiales.

Pour les exportations du Canada?:

Pour les importations vers le Canada?:

Les Avis établissent l’administration des niveaux de préférence tarifaire (NPT) et indiquent où les permis d’importation/certificats d’admissibilité sont requis.

Conformément à l’ACEUM, l’année du niveau de préférence tarifaire s’étendra normalement du 1er?janvier au 31?décembre inclus. à l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er?juillet?2020, l’année du niveau de préférence tarifaire pour l’année de mise en ?uvre seulement s’étendra du s’étendra du 1er?juillet au 31?décembre?2020. Les quantités de niveaux de préférence tarifaire pour la première année de la mise en ?uvre de l’ACEUM ne sont pas calculées au prorata et les quantités totales du quota sont accessibles pour les importations et les exportations.

Veuillez consulter la page du Niveau de préférence tarifaire pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les niveaux de préférence tarifaire et sur la table d’utilisation du NPT.

Si vous avez d’autres questions, veuillez les envoyer à l’adresse?: TPL-NPT@international.gc.ca.

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